Arrêté du 5 octobre 2026

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions finales sur le déminage

Résumé. La section supprime les primes de déminage pour les démineurs et annonce la publication d'un nouvel arrêté.

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Chapitre III : Dispositions finales
Article 5
Article 6