Arrêté du 5 septembre 2000

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté qui complètent et précisent l'arrêté du 3 août 1999 sont applicables :

- aux contrats nouveaux souscrits à compter du 1er janvier 2001 ;

- aux autres contrats lors de la première échéance principale à compter de cette même date.

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté qui complètent et précisent l'arrêté du 3 août 1999 sont applicables :

- aux contrats nouveaux souscrits à compter du 1er janvier 2001 ;

- aux autres contrats lors de la première échéance principale à compter de cette même date.

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