Arrêté du 5 septembre 2001

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Art. 16. - Le modèle de fiches d'examen mentionnées aux articles R. 235-4 (Règles pour les tests de dépistage de stupéfiants) et R. 235-10 (Analyses pour détecter l'usage de stupéfiants chez les conducteurs) du code de la route est annexé au présent arrêté.

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Art. 16. - Le modèle de fiches d'examen mentionnées aux articles R. 235-4 (Règles pour les tests de dépistage de stupéfiants) et R. 235-10 (Analyses pour détecter l'usage de stupéfiants chez les conducteurs) du code de la route est annexé au présent arrêté.

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