Arrêté du 5 septembre 2012

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 15 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les zones de contrôle aérienne à Paris

Résumé. Un ancien arrêté sur les zones de contrôle aérienne autour de Paris est annulé.

L'arrêté du 15 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris est abrogé.

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