Arrêté du 5 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers aériens par l'intermédiaire de la publication d'information aéronautique (AIP), éditée par le service de l'information aéronautique (1).

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Information des usagers aériens sur les règles

Résumé. Les règles de cet arrêté sont expliquées aux voyageurs par des publications aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers aériens par l'intermédiaire de la publication d'information aéronautique (AIP), éditée par le service de l'information aéronautique (1).

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