Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 16
Créé le 27 septembre 2019 · Abrogé le 26 août 2023
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Annulation d'un arrêté sur les examens pour directeurs et professeurs d'écoles de musique, danse et théâtre
Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001 modifié « relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique » sont abrogées.
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