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Arrêté du 5 septembre 2019

Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé26 août 2023
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Abrogé26 août 2023

Créé le 27 septembre 2019 · Abrogé le 26 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les examens pour directeurs et professeurs d'écoles de musique, danse et théâtre

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les examens pour devenir directeur ou professeur dans des écoles de musique, danse et théâtre est annulé.

Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001 modifié « relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique » sont abrogées.

Abrogé26 août 2023

Créé le 27 septembre 2019 · Abrogé le 26 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel arrêté sur les examens pour les écoles d'art

Résumé. La directrice générale de la création artistique est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace un ancien arrêté sur les examens pour les directeurs et professeurs d'écoles de musique, danse et art dramatique.

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 26 août 2023

En vigueur du vendredi 27 septembre 2019 au vendredi 25 août 2023

Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17
Article 18