Arrêté du 5 septembre 2019

Article 17

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Article 17

Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001 modifié « relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique » sont abrogées.

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Abrogé26 août 2023

Créé le 27 septembre 2019 · Abrogé le 26 août 2023

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Annulation d'un arrêté sur les examens pour directeurs et professeurs d'écoles de musique, danse et théâtre

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les examens pour devenir directeur ou professeur dans des écoles de musique, danse et théâtre est annulé.

Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001 modifié « relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique » sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 septembre 2019 au vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance