Arrêté du 5 septembre 2025

Article 18

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Article 18

Groupe scientifique et technique du Label bas carbone.
Une réunion du Groupe scientifique et technique est convoquée par la direction générale de l'énergie et du climat en amont de l'approbation d'une nouvelle méthode, ou d'une méthode révisée.
A réception du projet de méthode, la direction générale de l'énergie et du climat désigne, parmi les membres composant le Groupe scientifique et technique du Label bas carbone, un rapporteur chargé d'analyser le projet de nouvelle méthode ou de révision. Le rapporteur est indépendant des promoteurs du projet de méthode ou des industriels du secteur. Le rapport est transmis aux membres du GST en amont de leur réunion, et est rendu public lorsque la méthode est approuvée.
La composition et le fonctionnement du Groupe scientifique et technique du Label bas carbone sont fixés par une décision du directeur général de l'énergie et du climat publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement.
En fonction du secteur concerné par le projet de méthode, la direction générale de l'énergie et du climat invite à titre exceptionnel d'autres acteurs non mentionnés dans la décision susvisée.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Examen des méthodes de réduction des émissions de carbone par un groupe d'experts

Résumé. L'article décrit comment un groupe d'experts examine et approuve les méthodes pour réduire les émissions de carbone, en s'assurant qu'elles sont scientifiques et conformes aux règles.

Groupe scientifique et technique du Label bas carbone.
Une réunion du Groupe scientifique et technique est convoquée par la direction générale de l'énergie et du climat en amont de l'approbation d'une nouvelle méthode, ou d'une méthode révisée.
A réception du projet de méthode, la direction générale de l'énergie et du climat désigne, parmi les membres composant le Groupe scientifique et technique du Label bas carbone, un rapporteur chargé d'analyser le projet de nouvelle méthode ou de révision. Le rapporteur est indépendant des promoteurs du projet de méthode ou des industriels du secteur. Le rapport est transmis aux membres du GST en amont de leur réunion, et est rendu public lorsque la méthode est approuvée.
La composition et le fonctionnement du Groupe scientifique et technique du Label bas carbone sont fixés par une décision du directeur général de l'énergie et du climat publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement.
En fonction du secteur concerné par le projet de méthode, la direction générale de l'énergie et du climat invite à titre exceptionnel d'autres acteurs non mentionnés dans la décision susvisée.

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