En vigueur depuis le 8 septembre 2025
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Critères d'éligibilité pour le Label bas carbone
Eligibilité au Label bas carbone.
Tout projet permettant de réduire les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, au sens d'une méthode approuvée par le directeur général de l'énergie et du climat, est éligible au Label bas carbone.