Arrêté du 5 septembre 2025

Article 19

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Article 19

Eligibilité au Label bas carbone.
Tout projet permettant de réduire les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, au sens d'une méthode approuvée par le directeur général de l'énergie et du climat, est éligible au Label bas carbone.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Critères d'éligibilité pour le Label bas carbone

Résumé. Les projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre peuvent obtenir un Label bas carbone.

Eligibilité au Label bas carbone.
Tout projet permettant de réduire les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, au sens d'une méthode approuvée par le directeur général de l'énergie et du climat, est éligible au Label bas carbone.

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En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance