Arrêté du 5 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2020

Art. 3, Art. 4, Art. 7

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Modification des plafonds et montants forfaitaires pour l'aide à l'accession sociale

Résumé. Les plafonds de mensualités et les montants forfaitaires des charges pour l'aide à l'accession sociale sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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