Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds et montants forfaitaires pour l'aide à l'accession sociale
Résumé. Les plafonds de mensualités et les montants forfaitaires des charges pour l'aide à l'accession sociale sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2020Art. 3 : Plafonds de mensualité pour l'aide au logement
→ Version 7 : Mise à jour des plafonds de mensualitéArrêté du 2 janvier 2020Art. 4 : Montants forfaitaires des charges pour bénéficiaires
→ Version 7 : Augmentation des montants forfaitaires des chargesArrêté du 2 janvier 2020Art. 7 : Plafonds de mensualités et charges pour les copropriétaires
→ Version 7 : Augmentation des montants forfaitaires des charges
→ Version 7 : Mise à jour des plafonds de mensualitéArrêté du 2 janvier 2020Art. 4 : Montants forfaitaires des charges pour bénéficiaires
→ Version 7 : Augmentation des montants forfaitaires des chargesArrêté du 2 janvier 2020Art. 7 : Plafonds de mensualités et charges pour les copropriétaires
→ Version 7 : Augmentation des montants forfaitaires des charges
- Arrêté du 2 janvier 2020Art. 3, Art. 4, Art. 7
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