Arrêté du 5 septembre 2025

Chapitre II : Dispositions relatives au calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des aides pour l'accession sociale et la sortie de l'insalubrité en outre-mer

Résumé. Les règles pour aider les gens à acheter une maison ou quitter un logement insalubre en outre-mer sont mises à jour.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des plafonds et montants forfaitaires pour l'aide à l'accession sociale

Résumé. Les plafonds de mensualités et les montants forfaitaires des charges pour l'aide à l'accession sociale sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Chapitre II : Dispositions relatives au calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer
Article 2