Arrêté du 5 septembre 2025

Chapitre III : Dispositions communes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions communes de l'arrêté du 5 septembre 2025

Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour des services à payer à partir d'octobre 2025 et précise sa publication officielle.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'arrêté à partir d'octobre 2025

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux services à payer à partir du 1er octobre 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du 1er octobre 2025.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Chapitre III : Dispositions communes
Article 3
Article 4