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Arrêté du 6 août 2007

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

service de coopération des ambassades de France ;

service consulaire des ambassades de France ;

établissements d'enseignement supérieur français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 septembre 2015

Créé le 17 août 2007 · Abrogé le 12 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données des étudiants étrangers

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données des étudiants étrangers via CampusFrance.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

  • service de coopération des ambassades de France ;
  • service consulaire des ambassades de France ;
  • établissements d'enseignement supérieur français.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 août 2007 au vendredi 11 septembre 2015

Source : Légifrance