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Suppression du traitement automatisé de données personnelles pour CampusFrance
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
ARRÊTÉ du 1er septembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 6 août 2007 (Ab)
Création de CampusFrance pour les étudiants étrangers
Arrêté du 6 août 2007 · art. 1 (Ab)
CampusFrance : enregistrement des données étudiantes
Arrêté du 6 août 2007 · art. 2 (Ab)
Accès aux données des étudiants étrangers
Arrêté du 6 août 2007 · art. 3 (Ab)
Accès et rectification des données pour les étudiants étrangers
Arrêté du 6 août 2007 · art. 4 (Ab)
Création de CampusFrance pour l'accompagnement des étudiants étrangers
Arrêté du 6 août 2007 · art. 5 (Ab)