Abrogé par ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 - art. 7
Créé le 17 août 2007 · Abrogé le 12 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès et rectification des données pour les étudiants étrangers
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) s'exerce auprès du ministère des affaires étrangères, direction générale de la coopération internationale et du développement, 244, boulevard Saint-Germain, Paris ou auprès des ambassades de France dans les espaces CampusFrance.