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Arrêté du 6 août 2007

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Article 5

La directrice générale de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères et européennes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 septembre 2015

Créé le 17 août 2007 · Abrogé le 12 septembre 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de CampusFrance pour l'accompagnement des étudiants étrangers

Résumé. Un système appelé CampusFrance est créé pour aider les étudiants étrangers à étudier en France, en collectant et utilisant leurs données personnelles.

La directrice générale de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères et européennes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 août 2007 au vendredi 11 septembre 2015

Source : Légifrance