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Arrêté du 6 août 2007

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les compétences consulaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007 pour modifier les compétences des consuls généraux de France à Naples et Turin.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance