Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les compétences consulaires
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007 pour modifier les compétences des consuls généraux de France à Naples et Turin.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.