Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 28 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition des commissions administratives paritaires
La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 5 (Création d'une commission pour les chefs d'établissements scolaires) du présent arrêté est fixée conformément aux dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé.