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Suppression des règles sur les commissions administratives paritaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 19 juillet 2002Art. 2 : Création des commissions administratives paritaires académiquesArrêté du 19 juillet 2002Art. 3 : Composition des commissions administratives paritaires
→ Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6