Arrêté du 6 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Les tarifs visés à l'article 1er (Fixation des tarifs dans les hôpitaux militaires) prennent effet à compter du 1er janvier 2013.

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Périmé21 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 21 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des tarifs hospitaliers

Résumé. Les nouveaux tarifs des hôpitaux des armées commencent à partir du 1er janvier 2013.

Les tarifs visés à l'article 1er (Fixation des tarifs dans les hôpitaux militaires) prennent effet à compter du 1er janvier 2013.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 21 décembre 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 20 décembre 2013

Source : Légifrance