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Arrêté du 6 décembre 2012

portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées

Abrogé21 décembre 2013
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-7 (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-3 (Tarification des soins dans les établissements de santé) ;

Vu le code de la défense, notamment le 5° du I de son article R.* 1142-1 ;

Vu le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 modifié relatif aux soins du service de santé des armées, et notamment le 3° de son article 9,

Arrête :

Périmé21 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 21 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs dans les hôpitaux militaires

Résumé. Les tarifs des soins dans les hôpitaux militaires sont fixés par des tableaux officiels, même si d'autres aides peuvent aussi intervenir.

Sans préjudice de l'intervention des régimes d'assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance, de l'administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l'aide médicale de l'Etat, les tarifs de prestations des hôpitaux des armées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes.

Périmé21 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 21 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Facturation du forfait journalier hospitalier

Résumé. Le forfait journalier à l'hôpital est facturé en plus des soins, sauf si la sécurité sociale le prend en charge.

Le forfait journalier hospitalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Périmé21 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 21 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des tarifs hospitaliers

Résumé. Les nouveaux tarifs des hôpitaux des armées commencent à partir du 1er janvier 2013.

Les tarifs visés à l'article 1er (Fixation des tarifs dans les hôpitaux militaires) prennent effet à compter du 1er janvier 2013.

Périmé21 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 21 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des tarifs des hôpitaux militaires

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs des prestations des hôpitaux militaires à partir du 1er janvier 2013.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé21 décembre 2013

Fait le 6 décembre 2012.

Pour le ministre par délégation :

L'adjoint « ressources spécialisées »

au directeur central

du service de santé des armées,

R. Meesemaecker

Abrogé depuis le samedi 21 décembre 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 20 décembre 2013

Arrêté du 6 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes