Arrêté du 6 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé21 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 21 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs des hôpitaux militaires

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs des prestations des hôpitaux militaires à partir du 1er janvier 2013.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 21 décembre 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 20 décembre 2013

Source : Légifrance