Arrêté du 6 décembre 2018

Article 10

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Article 10

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche du ministère de la culture. Elle est chargée de la gestion administrative et de la préparation des travaux du conseil. Le service des ressources humaines vient en appui des travaux du conseil.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018 · Dernière version le 1 novembre 2026

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Rôle du secrétariat dans le fonctionnement du conseil

Résumé. Le secrétariat du conseil est géré par une direction du ministère de la culture, qui s'occupe des tâches administratives et de la préparation des réunions.

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche du ministère de la culture. Elle est chargée de la gestion administrative et de la préparation des travaux du conseil. Le service des ressources humaines vient en appui des travaux du conseil.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Modifié parArrêté du 21 octobre 2026art. 3 : Modification du secrétariat du conseil

En résumé. Le secrétariat du conseil est désormais assuré par une direction générale différente, avec un changement de nom et de missions, et le service des ressources humaines apporte désormais systématiquement son appui.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au samedi 31 octobre 2026

Modifié parArrêté du 27 décembre 2023art. 13 : Modification du secrétariat du Conseil national des enseignants-chercheurs

En résumé. Le secrétariat du conseil passe du service des ressources humaines à la direction chargée de l'architecture, avec un ajustement des rôles entre ces deux services.

En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance