Arrêté du 6 décembre 2018

Article 11

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Article 11

Le calendrier des sessions et des travaux du conseil est publié sur le site internet du ministère.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Publication du calendrier des sessions du conseil

Résumé. Le calendrier des réunions du conseil est affiché en ligne par le ministère.

Le calendrier des sessions et des travaux du conseil est publié sur le site internet du ministère.

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