Arrêté du 27 décembre 2023

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2018

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du secrétariat du Conseil national des enseignants-chercheurs

Résumé. Le secrétariat du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d'architecture est désormais assuré par la direction de l'architecture du ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance