Arrêté du 6 décembre 2018

Article 12

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Article 12

Les sessions du conseil portent sur :

  • la qualification ;
  • l'avancement de grade, l'évaluation et le suivi de carrière ;
  • l'attribution des congés pour études et recherches ;
  • les questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche dans les écoles nationales supérieures d'architecture.

A l'occasion d'une session, le conseil peut évoquer toute question relative à son fonctionnement et à son règlement intérieur.
Pour chaque session peuvent être organisées des séances d'une ou plusieurs journées en formation plénière, par collège ou par groupe.
L'examen des questions individuelles relatives à la carrière relève des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés occupant un emploi d'un rang au moins égal à celui qui est postulé par l'intéressé. L'examen des qualifications se fait dans les mêmes conditions.
Les séances ne sont pas publiques.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Fonctionnement des sessions du conseil

Résumé. L'article décrit les sujets abordés lors des sessions du conseil, comme les promotions et les congés pour études, et précise que ces séances ne sont pas publiques.

Les sessions du conseil portent sur :

  • la qualification ;
  • l'avancement de grade, l'évaluation et le suivi de carrière ;
  • l'attribution des congés pour études et recherches ;
  • les questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche dans les écoles nationales supérieures d'architecture.

A l'occasion d'une session, le conseil peut évoquer toute question relative à son fonctionnement et à son règlement intérieur.
Pour chaque session peuvent être organisées des séances d'une ou plusieurs journées en formation plénière, par collège ou par groupe.
L'examen des questions individuelles relatives à la carrière relève des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés occupant un emploi d'un rang au moins égal à celui qui est postulé par l'intéressé. L'examen des qualifications se fait dans les mêmes conditions.
Les séances ne sont pas publiques.

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En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

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