Arrêté du 6 décembre 2018

Article 14

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Article 14

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue des membres appelés à se prononcer est réunie à l'ouverture de la séance. Le président vérifie que le quorum est atteint et ouvre la séance. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans le délai d'une semaine. La formation peut alors valablement siéger, quel que soit le nombre des présents.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Quorum pour les délibérations du conseil

Résumé. Pour que le conseil puisse prendre des décisions, il faut au moins la moitié des membres présents au début de la réunion. Si ce n'est pas le cas, une deuxième réunion est organisée dans la semaine.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue des membres appelés à se prononcer est réunie à l'ouverture de la séance. Le président vérifie que le quorum est atteint et ouvre la séance. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans le délai d'une semaine. La formation peut alors valablement siéger, quel que soit le nombre des présents.

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En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance