Arrêté du 6 décembre 2019

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 1999

Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Organisation des enseignements et contrôle des connaissances., Sct. Chapitre Ier : Organisation des enseignements., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Contrôle des connaissances., Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : Habilitation et pilotage national., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Dispositions transitoires., Art. 17, Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation et de validation de la licence professionnelle

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2019 supprime les règles anciennes sur l'organisation et la validation de la licence professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 1999Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 17 novembre 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 novembre 1999Art. 2
- Arrêté du 17 novembre 1999
Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Organisation des enseignements et contrôle des connaissances., Sct. Chapitre Ier : Organisation des enseignements., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Contrôle des connaissances., Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : Habilitation et pilotage national., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Dispositions transitoires., Art. 17, Art. 18

Historique des versions

Source : Légifrance