Arrêté du 6 décembre 2021

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour les aéroports

Résumé. À partir de 2022, certains aéroports doivent suivre de nouvelles règles pour mieux protéger l'environnement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des aéroports concernés par la réglementation RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à partir du 1er janvier 2022

Résumé. À partir du 1er janvier 2022, certains aéroports doivent suivre une nouvelle réglementation.

ANNEXE 2
LISTE DES AÉRODROMES ASSUJETTIS À LA RSTCA-OM PAR ZONE TARIFAIRE TERMINALE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

SOCA Cayenne-Félix Éboué
FMCZ Dzaoudzi-Pamandzi
FMEE La Réunion-Roland Garros
TFFF Martinique-Aimé-Césaire
NWWW Nouméa-La Tontouta
TFFR Pointe-à-Pitre-Le Raizet
LFVP Saint-Pierre Pointe Blanche
NTAA Tahiti-Faaa
Annexe
Annexe