Arrêté du 6 février 2017

Article 2

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Article 2

Le militaire servant en vertu d'un contrat qui, par changement d'armée, de formation rattachée ou de corps, sollicite un engagement dans l'armée de l'air, souscrit un nouvel engagement sans interruption de service, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le contrat d'un ancien militaire qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air après une interruption de service peut être souscrit à un grade inférieur.

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Créé le 15 février 2017 · Abrogé le 5 mai 2018

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Changement d'engagement dans l'armée de l'air

Résumé. Un militaire peut changer d'armée sans interruption de service, mais s'il y a une interruption, il peut être engagé à un grade inférieur.

Le militaire servant en vertu d'un contrat qui, par changement d'armée, de formation rattachée ou de corps, sollicite un engagement dans l'armée de l'air, souscrit un nouvel engagement sans interruption de service, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le contrat d'un ancien militaire qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air après une interruption de service peut être souscrit à un grade inférieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 2017 au vendredi 4 mai 2018

Source : Légifrance