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Arrêté du 6 février 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé5 mai 2018
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Créé le 15 février 2017 · Abrogé le 5 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'engagement dans l'armée de l'air

Résumé. Pour rejoindre l'armée de l'air, il faut avoir ses droits civiques et ne pas avoir été exclu pour perte de grade.

Les candidats à un engagement dans l'armée de l'air ne doivent pas :

- avoir perdu leurs droits civiques conformément aux dispositions du 2 de l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) ;

- avoir été précédemment rayé des contrôles par perte du grade en application du 2 de l'article L. 4139-14 du code de la défense (Fin du statut de militaire).

Créé le 15 février 2017 · Abrogé le 5 mai 2018

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Changement d'engagement dans l'armée de l'air

Résumé. Un militaire peut changer d'armée sans interruption de service, mais s'il y a une interruption, il peut être engagé à un grade inférieur.

Le militaire servant en vertu d'un contrat qui, par changement d'armée, de formation rattachée ou de corps, sollicite un engagement dans l'armée de l'air, souscrit un nouvel engagement sans interruption de service, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le contrat d'un ancien militaire qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air après une interruption de service peut être souscrit à un grade inférieur.

Créé le 15 février 2017 · Abrogé le 5 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Signature de l'acte d'engagement militaire

Résumé. Un officier signe l'acte d'engagement d'un soldat, indiquant son grade.

Le commandant de formation administrative, ou son délégataire, signe l'acte d'engagement, qui mentionne le grade avec lequel l'engagé est admis à servir.

Abrogé depuis le samedi 5 mai 2018

En vigueur du mercredi 15 février 2017 au vendredi 4 mai 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3