Arrêté du 6 février 2017

Article 3

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Article 3

Le commandant de formation administrative, ou son délégataire, signe l'acte d'engagement, qui mentionne le grade avec lequel l'engagé est admis à servir.

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Créé le 15 février 2017 · Abrogé le 5 mai 2018

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Signature de l'acte d'engagement militaire

Résumé. Un officier signe l'acte d'engagement d'un soldat, indiquant son grade.

Le commandant de formation administrative, ou son délégataire, signe l'acte d'engagement, qui mentionne le grade avec lequel l'engagé est admis à servir.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 2017 au vendredi 4 mai 2018

Source : Légifrance