Arrêté du 6 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès de la secrétaire générale du ministère chargé de l'agriculture les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :

1° Secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture ;

2° Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ;

3° Attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2011 · Dernière version le 17 octobre 2014

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Création de commissions pour le personnel du ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté crée des commissions pour représenter les secrétaires administratifs, techniciens supérieurs et attachés du ministère de l'agriculture.

Sont instituées auprès de la secrétaire générale du ministère chargé de l'agriculture les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :

1° Secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture ;

2° Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ;

3° Attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 9 octobre 2014art. 1 : Modification des commissions administratives paritaires du ministère de l'agriculture

En résumé. La modification précise les autorités compétentes et ajuste la liste des corps concernés par les commissions administratives paritaires.

En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au jeudi 16 octobre 2014

Source : Légifrance