Arrêté du 6 juillet 2011

Article 3

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Article 3

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 2° de l'article 1er (Création de commissions pour les employés du ministère de l'agriculture) est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Chef technicien 3 3
Technicien principal 3 3
Technicien 3 3
b) Représentants de l'administration 9 9
Total 18 18

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En vigueur depuis le 14 juillet 2011 · Dernière version le 2 juin 2018

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Composition d'une commission administrative paritaire pour les techniciens supérieurs

Résumé. L'article définit la composition d'une commission administrative paritaire pour les techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture, avec des représentants du personnel et de l'administration.

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 2° de l'article 1er (Création de commissions pour les employés du ministère de l'agriculture) est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Chef technicien 3 3
Technicien principal 3 3
Technicien 3 3
b) Représentants de l'administration 9 9
Total 18 18

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 12 : Modification de la composition des commissions administratives paritaires

En résumé. La composition de la commission administrative paritaire a été modifiée en augmentant le nombre de représentants du personnel et de l'administration, ainsi que le nombre de techniciens titulaires et suppléants.

En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance