Arrêté du 6 juin 2000

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Art. 5. - Les redevances de mise à disposition des fréquences radioélectriques dues en 2000 par France Télécom, au titre des fréquences utilisées en 1999, pour les fréquences utilisées par des faisceaux hertziens, à l'exception de celles couvertes par l'article 1er du présent arrêté, sont précisées aux articles 6, 7 et 8.

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Art. 5. - Les redevances de mise à disposition des fréquences radioélectriques dues en 2000 par France Télécom, au titre des fréquences utilisées en 1999, pour les fréquences utilisées par des faisceaux hertziens, à l'exception de celles couvertes par l'article 1er du présent arrêté, sont précisées aux articles 6, 7 et 8.

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