Arrêté du 6 juin 2018

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote en ligne pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Les employés de certains ministères peuvent voter en ligne pour élire leurs représentants du personnel entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018.
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Vote en ligne pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Les employés de certains ministères peuvent voter en ligne pour élire leurs représentants du personnel entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018.

Les personnels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale unique, aux commissions administratives paritaires dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.
Celles-ci sont fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018.

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Période de vote en ligne pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Les votes par internet pour les élections des représentants du personnel se déroulent du 29 novembre au 6 décembre 2018.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote en ligne pour les élections des représentants du personnel) sont ouverts du 29 novembre 2018, 9 heures, heure de Paris, au 6 décembre 2018, 16 heures, heure de Paris.

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Vote électronique conforme à la loi

Résumé. Le vote par internet pour les élections des représentants du personnel respecte les règles de la loi sur l'informatique et les libertés.

Le système de vote électronique par internet répond aux obligations fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée susvisée.

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3