Arrêté du 6 juin 2018

Article 1

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Article 1

Les personnels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale unique, aux commissions administratives paritaires dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.
Celles-ci sont fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018.

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Vote en ligne pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Les employés de certains ministères peuvent voter en ligne pour élire leurs représentants du personnel entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018.

Les personnels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale unique, aux commissions administratives paritaires dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.
Celles-ci sont fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018.

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