Arrêté du 6 juin 2018

Article 37

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Article 37

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé (Fixation des dates d'élections pour les représentants de la fonction publique) et par l'article 1er (Vote en ligne pour les élections des représentants du personnel).

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Application des règles pour les élections professionnelles

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux élections des représentants du personnel pour les votes en ligne prévus fin novembre-début décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé (Fixation des dates d'élections pour les représentants de la fonction publique) et par l'article 1er (Vote en ligne pour les élections des représentants du personnel).

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