Arrêté du 6 juin 2018

Article 35

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Article 35

Par dérogation aux dispositions fixées à l'article 2 (Période de vote en ligne pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté, les espaces électoraux peuvent être ouverts, en heures locales, durant les horaires de service à partir du 29 novembre 2018.
Le vote est clos le 6 décembre 2018 à 16 heures, heure de Paris.

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Horaires spéciaux pour le vote dans les DOM-TOM

Résumé. Les bureaux de vote dans les DOM-TOM peuvent rester ouverts pendant les heures de service du 29 novembre au 6 décembre, avec une fermeture à 16h le dernier jour.

Par dérogation aux dispositions fixées à l'article 2 (Période de vote en ligne pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté, les espaces électoraux peuvent être ouverts, en heures locales, durant les horaires de service à partir du 29 novembre 2018.
Le vote est clos le 6 décembre 2018 à 16 heures, heure de Paris.

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