Arrêté du 6 juin 2018

Article 36

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Article 36

La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins est effectuée en ligne sur les sites institutionnels des ministères.
Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu à l'article 30 du décret du 15 février 2011 susvisé (Délai pour contester les résultats d'élections professionnelles) et à l'article 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Délai de recours pour les contestations électorales) est opposable à compter de la publication en ligne des résultats effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.

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Publication des résultats électoraux et délai de contestation

Résumé. Les résultats des élections sont publiés en ligne et le délai pour les contester commence à partir de cette publication.

La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins est effectuée en ligne sur les sites institutionnels des ministères.
Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu à l'article 30 du décret du 15 février 2011 susvisé (Délai pour contester les résultats d'élections professionnelles) et à l'article 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Délai de recours pour les contestations électorales) est opposable à compter de la publication en ligne des résultats effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.

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