Arrêté du 6 juin 2018

Article 16

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Article 16

Les listes électorales sont affichées au niveau national et sont rendues accessibles sur le portail de vote. Elles sont également affichées dans les services concernés par extraits correspondants aux électeurs du périmètre dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles) au plus tard le 29 octobre 2018.
Elles comprennent le nom, le prénom, le corps, le grade et le service d'affectation de l'électeur.

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Affichage des listes électorales

Résumé. Les listes électorales, avec les noms et informations des électeurs, sont affichées nationalement et en ligne avant le 29 octobre 2018.

Les listes électorales sont affichées au niveau national et sont rendues accessibles sur le portail de vote. Elles sont également affichées dans les services concernés par extraits correspondants aux électeurs du périmètre dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles) au plus tard le 29 octobre 2018.
Elles comprennent le nom, le prénom, le corps, le grade et le service d'affectation de l'électeur.

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