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Droit de rectification des listes électorales
Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 16 (Affichage des listes électorales) du présent arrêté s'exerce jusqu'au 9 novembre 2018 à midi, heure locale.
Pour l'application du IV de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles), l'électeur a la possibilité de formuler une réclamation en remplissant un formulaire en ligne. La réclamation porte sur les anomalies suivantes :
- une inscription sur une liste électorale ;
- une suppression sur une liste électorale ;
- un changement de situation.
Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique.