Arrêté du 6 juin 2018

Chapitre V : Préparation des opérations électorales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des opérations électorales

Résumé. Ce chapitre explique comment préparer les élections, en affichant les listes d'électeurs et de candidats, et en permettant des corrections.
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Affichage des listes électorales

Résumé. Les listes électorales, avec les noms et informations des électeurs, sont affichées nationalement et en ligne avant le 29 octobre 2018.

Les listes électorales sont affichées au niveau national et sont rendues accessibles sur le portail de vote. Elles sont également affichées dans les services concernés par extraits correspondants aux électeurs du périmètre dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles) au plus tard le 29 octobre 2018.
Elles comprennent le nom, le prénom, le corps, le grade et le service d'affectation de l'électeur.

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Droit de rectification des listes électorales

Résumé. Les électeurs peuvent corriger les listes électorales affichées jusqu'au 9 novembre 2018 à midi, en ligne, pour signaler des anomalies comme une inscription ou suppression erronée.

Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 16 (Affichage des listes électorales) du présent arrêté s'exerce jusqu'au 9 novembre 2018 à midi, heure locale.
Pour l'application du IV de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles), l'électeur a la possibilité de formuler une réclamation en remplissant un formulaire en ligne. La réclamation porte sur les anomalies suivantes :

  • une inscription sur une liste électorale ;
  • une suppression sur une liste électorale ;
  • un changement de situation.

Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique.

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Délais pour les modifications des listes électorales

Résumé. Les changements dans la liste des électeurs sont pris en compte jusqu'au 26 novembre 2018, et les syndicats peuvent consulter ces listes à partir du 25 octobre.

Les événements postérieurs à l'établissement de la liste électorale entraînant la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur sont pris en compte jusqu'au 26 novembre 2018, midi heure de Paris et avant le scellement de l'urne.
Les adjonctions et radiations d'électeurs sont effectuées par voie dématérialisée dans les formes prévues à l'article 17 (Droit de rectification des listes électorales) du présent arrêté.
Les organisations syndicales ont accès au plus tard le 25 octobre 2018 aux listes électorales des scrutins pour lesquels elles ont déposé des candidatures par voie dématérialisée.

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Dépôt et rejet des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats pour les élections doivent être déposées avant le 18 octobre, et l'administration a jusqu'au 22 octobre pour les rejeter.

Les listes de candidats et les listes d'union sont déposées au plus tard le 18 octobre 2018, à minuit, heure de Paris. L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 22 octobre 2018, à minuit, heure de Paris.

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Dépôt électronique des documents syndicaux pour les élections

Résumé. Les syndicats doivent envoyer leurs listes de candidats, logos et professions de foi par internet avant des dates précises.

Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, leur logo sous format PNG, 400 × 400 pixels, et leur profession de foi, sous format PDF, avec une taille maximum de 1 Mo par document, par voie électronique.
Le dépôt des listes de candidats et des logos est effectué au plus tard le 18 octobre 2018, à minuit, heure de Paris.
Le dépôt des professions de foi est effectué au plus tard le 22 octobre 2018, à minuit, heure de Paris.

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Publication des listes électorales et documents associés

Résumé. Les listes de candidats, les professions de foi et les logos sont publiés en ligne et affichés dans les services concernés pour les élections.

Les listes de candidats et les listes d'union ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne sur le portail de vote. Les listes de candidats et les professions de foi font également l'objet d'un affichage dans les services concernés.

Chapitre V : Préparation des opérations électorales
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