Arrêté du 6 juin 2018

Article 19

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Article 19

Les listes de candidats et les listes d'union sont déposées au plus tard le 18 octobre 2018, à minuit, heure de Paris. L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 22 octobre 2018, à minuit, heure de Paris.

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Dépôt et rejet des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats pour les élections doivent être déposées avant le 18 octobre, et l'administration a jusqu'au 22 octobre pour les rejeter.

Les listes de candidats et les listes d'union sont déposées au plus tard le 18 octobre 2018, à minuit, heure de Paris. L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 22 octobre 2018, à minuit, heure de Paris.

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