Arrêté du 6 juin 2018

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, leur logo sous format PNG, 400 × 400 pixels, et leur profession de foi, sous format PDF, avec une taille maximum de 1 Mo par document, par voie électronique.
Le dépôt des listes de candidats et des logos est effectué au plus tard le 18 octobre 2018, à minuit, heure de Paris.
Le dépôt des professions de foi est effectué au plus tard le 22 octobre 2018, à minuit, heure de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt électronique des documents syndicaux pour les élections

Résumé. Les syndicats doivent envoyer leurs listes de candidats, logos et professions de foi par internet avant des dates précises.

Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, leur logo sous format PNG, 400 × 400 pixels, et leur profession de foi, sous format PDF, avec une taille maximum de 1 Mo par document, par voie électronique.
Le dépôt des listes de candidats et des logos est effectué au plus tard le 18 octobre 2018, à minuit, heure de Paris.
Le dépôt des professions de foi est effectué au plus tard le 22 octobre 2018, à minuit, heure de Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance