Arrêté du 6 juin 2023

Article 1

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Article 1

Les électeurs des départements de la Marne et des Ardennes mentionnés aux articles L. 713-1 (Élections et mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie) à L. 713-3 (Conditions pour voter aux élections des chambres de commerce) du code de commerce sont appelés à voter par voie électronique à compter du jeudi 23 novembre 2023.
La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 6 décembre 2023 à minuit.

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Vote électronique dans les départements de la Marne et des Ardennes

Résumé. Les habitants de la Marne et des Ardennes voteront en ligne du 23 novembre au 6 décembre 2023.

Les électeurs des départements de la Marne et des Ardennes mentionnés aux articles L. 713-1 (Élections et mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie) à L. 713-3 (Conditions pour voter aux élections des chambres de commerce) du code de commerce sont appelés à voter par voie électronique à compter du jeudi 23 novembre 2023.
La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 6 décembre 2023 à minuit.

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