Arrêté du 6 juin 2023

Article 2

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Article 2

Au plus tard le lundi 28 août 2023, la commission d'établissement des listes électorales procède à la mise à jour de la liste électorale, établie pour le renouvellement général de 2021.
Au plus tard le vendredi 8 septembre 2023, la liste électorale est transmise au préfet de la Marne.
Du lundi 18 septembre jusqu'au vendredi 29 septembre 2023 inclus, le préfet de la Marne met à la disposition du public un exemplaire des listes électorales dans les conditions prévues à l'article R. 713-2 du code de commerce (Consultation des listes électorales pour les CCI).
Durant la période de publicité des listes électorales, tout électeur peut présenter une réclamation à la commission d'établissement des listes électorales.
La commission d'établissement des listes électorales statue sur les réclamations, au plus tard le lundi 9 octobre 2023 et communique ses décisions au préfet de la Marne. Dans le même délai, elle modifie ou complète la liste en considération des éléments nouveaux, apparus durant la période de publicité des listes électorales.
Au plus tard le lundi 16 octobre 2023, les listes électorales sont déposées sur la plateforme de vote.

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Mise à jour et publication des listes électorales

Résumé. La liste des électeurs est mise à jour et publiée pour permettre aux gens de faire des réclamations avant les élections.

Au plus tard le lundi 28 août 2023, la commission d'établissement des listes électorales procède à la mise à jour de la liste électorale, établie pour le renouvellement général de 2021.
Au plus tard le vendredi 8 septembre 2023, la liste électorale est transmise au préfet de la Marne.
Du lundi 18 septembre jusqu'au vendredi 29 septembre 2023 inclus, le préfet de la Marne met à la disposition du public un exemplaire des listes électorales dans les conditions prévues à l'article R. 713-2 du code de commerce (Consultation des listes électorales pour les CCI).
Durant la période de publicité des listes électorales, tout électeur peut présenter une réclamation à la commission d'établissement des listes électorales.
La commission d'établissement des listes électorales statue sur les réclamations, au plus tard le lundi 9 octobre 2023 et communique ses décisions au préfet de la Marne. Dans le même délai, elle modifie ou complète la liste en considération des éléments nouveaux, apparus durant la période de publicité des listes électorales.
Au plus tard le lundi 16 octobre 2023, les listes électorales sont déposées sur la plateforme de vote.

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