Arrêté du 6 mai 2020

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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Dispositions diverses et finales

Résumé. Cet arrêté explique comment et où il s'applique, en précisant les exceptions pour certaines régions d'outre-mer et la durée de validité des règles sur le BAPAAT.

En vigueur depuis le 20 mai 2020

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Exclusion territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté ne s'applique pas dans certaines régions d'outre-mer.

Le présent arrêté n'est pas applicable dans les îles Wallis et Futuna, ainsi qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 20 mai 2020 · Dernière version le 9 décembre 2020

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Prolongation des règles du BAPAAT jusqu'en 2021

Résumé. L'article précise que les règles sur le BAPAAT restent en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2021.

Le titre II du présent arrêté s'applique jusqu'à l'abrogation des dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien (BAPAAT) de la jeunesse et des sports fixée au 31 décembre 2021.

En vigueur depuis le 20 mai 2020

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Exécution de l'arrêté du 6 mai 2020

Résumé. L'arrêté du 6 mai 2020 est mis en œuvre par les ministres de l'Éducation nationale et des Sports jusqu'au 1er janvier 2022, sauf dans certains territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2020

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 11
Article 12
Article 13