En vigueur depuis le 20 mai 2020 · Dernière version le 9 décembre 2020
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Prolongation des règles du BAPAAT jusqu'en 2021
Le titre II du présent arrêté s'applique jusqu'à l'abrogation des dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien (BAPAAT) de la jeunesse et des sports fixée au 31 décembre 2021.