Arrêté du 6 mai 2020

Article 12

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Article 12

Le titre II du présent arrêté s'applique jusqu'à l'abrogation des dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien (BAPAAT) de la jeunesse et des sports fixée au 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 20 mai 2020 · Dernière version le 9 décembre 2020

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Prolongation des règles du BAPAAT jusqu'en 2021

Résumé. L'article précise que les règles sur le BAPAAT restent en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2021.

Le titre II du présent arrêté s'applique jusqu'à l'abrogation des dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien (BAPAAT) de la jeunesse et des sports fixée au 31 décembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 novembre 2020art. 1 : Prolongation des règles sur le BAPAAT et adaptation des épreuves

En résumé. La durée d'application de l'arrêté est modifiée pour correspondre à la date d'abrogation du BAPAAT, au lieu d'une date fixe.

En vigueur du mercredi 20 mai 2020 au mardi 8 décembre 2020

Source : Légifrance