En vigueur depuis le 20 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 6 mai 2020
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.