Arrêté du 6 mai 2020

Article 13

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Article 13

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mai 2020

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Exécution de l'arrêté du 6 mai 2020

Résumé. L'arrêté du 6 mai 2020 est mis en œuvre par les ministres de l'Éducation nationale et des Sports jusqu'au 1er janvier 2022, sauf dans certains territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2020

Source : Légifrance